Le détail est important. C’est la Commission d’arbitrage de la FIFA qui a répondu à la Fédération algérienne de football vendredi. Dès lors, toute décision qui en découle ne peut faire l’objet de contestation auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS). Ainsi, on se rend compte que la FAF a clairement mal ciblé la requête.
Abderrazak Sebgag, ministre de la Jeunesse et des Sports (MJS), laissait entendre dimanche que l’Algérie contestera le verdict de l’instance mondiale. Cette dernière a annoncé que le match Algérie-Cameroun ne sera pas rejoué. Mais la démarche envisagé par le MJS semble déjà tuée dans l’œuf.
L’article 48 du code disciplinaire de la FIFA est clair
En effet, les statuts de la FIFA sont clairs. L’article 48 du code disciplinaire de l’instance mondial précise que « les décisions prises par la commission de discipline et la commission de recours peuvent faire l’objet d’un appel devant le tribunal arbitral de sport (tas)». Et « ce en application les dispositions les articles 57 et 58 les statuts de la Fifa ». Sauf que c’est la Commission d’arbitrage qui avait notifié le verdict à la FAF. Une possibilité de contestation de décisions ne concerne pas l’organe en question.
Ainsi, la structure footballistique Dz se voit incapable d’engager une autre procédure et aller se plaindre auprès du tribunal sportif suprême sis à Lausanne (Suisse). Sauf si elle a des preuves concrètes en rapport avec la corruption ou fraude avérée pour ce qui est de Bakary Gassama. C’est sur ces deux seuls aspects que le TAS pourrait se prononcer. Et on doit souligner qu’exceptés les suspicions prouvées d’avoir truqué le résultat d’un match sa jurisprudence ne lui permet pas d’« annuler des décisions prises sur un terrain par un arbitre ou un autre officiel du jeu ».
