La Fédération algérienne de football (FAF), la Ligue de football professionnel (LFP) et la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) se sont engagés pour trouver “une solution définitive” à l’épineux problème de loi de sécurité sociale relative à la cotisation des joueurs, qui persiste depuis 2010 et l’avènement du professionnalisme en Algérie, rapporte l’instance fédérale ce mercredi sur son site officiel.
L’engagement a été pris mardi au cours d’une réunion qui a regroupé le président de la FAF Kheireddine Zetchi et le directeur général de la CNAS Tidjani Hassan Heddam, en présence d’un représentant de la LFP, précise la FAF.
Le 21 décembre 2016, la CNAS et la LFP ont signé un protocole d’accord portant sur l’application des dispositions du décret 16-152 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale de l’encadrement des clubs professionnels de football.
En vertu de ce protocole d’accord, le staff technique sportif, médical et joueurs des clubs professionnels de football bénéficieront des avantages en matière de protection sociale en application du décret exécutif 16-152 du 23 mai 2016 qui fixe l’assiette de cotisation à 15 fois le SNMG (270.000 DA).
Le taux de cotisation des clubs a été fixé à 34,5% (9% pour les joueurs et 26% à la charge des clubs), en plus d’un taux de 0,5% représentant la quote-part du Fonds national de péréquation des œuvres sociales.
Selon les dispositions de l’article 57 de la loi de finances complémentaire (LFC) de 2015, un échéancier est accordé aux clubs professionnels de football pour s’acquitter des cotisations antérieures et bénéficier de l’annulation des majorations et pénalités de retard.
Toutefois, les clubs professionnels dans les deux Ligues 1 et 2 n’ont pas appliqué dans leur majorité cet accord, en se conformant à la loi de sécurité sociale et le payement régulier des cotisations des joueurs entamé le 1er janvier 2017.
Pour permettre à la réalisation de l’opération, la CNAS a mis à la disposition des clubs professionnels de football un espace personnel avec un identifiant, permettant le paiement de cotisations à travers le e-paiement (par carte interbancaire/CIB) et le e-banking (virement de compte à compte à distance par internet).
Saïd B, LGDF (source APS)
